République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9945 A
Objet adopté le 14.12.2006
PL 9945
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
PL 9780 A
Objet adopté le 26.01.2007
PL 9780
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
PL 9779 A
Objet adopté le 26.01.2007
PL 9779
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
PL 9579 A
Objet adopté le 23.06.2005
PL 9579
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
PL 9292 A
Objet adopté le 19.09.2008
PL 9292
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 537 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
GR-537 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.